La campagne municipale à Villiers est particulièrement tendue sur les réseaux sociaux. Dans les dernières 24 heures, le maire a publié puis ...

L'action pour abus de constitution de partie civile n'est recevable que dans le cas où le prévenu a été relaxé. Il s'ensuit ...

Un tribunal de première instance au Gujarat a condamné le journaliste d’investigation indépendant Ravi Nair à un an ...

S’il existe un principe fondamental de liberté d’expression, pour autant celui-ci est encadré juridiquement. En effet, certains propos, constitutifs de « diffamation » viennent restreindre cette ...

Après l’annulation de sa condamnation par la Cour de cassation, en décembre, la fille de l’acteur Richard Berry comparaîtra de nouveau ce mardi. Elle avait déposé plainte contre son père et la ...

Le cinéaste Roman Polanski est jugé, ce mardi 5 mars, au tribunal de Paris pour diffamation après avoir qualifié de « mensonge odieux » les accusations d'agression sexuelle proférées par l'actrice ...

Ce lundi 16 février, la ministre et candidate LR à la mairie de Paris, Rachida Dati, a accusé l’équipe de son concurrent Emmanuel Grégoire d’envoyer « des gens pour essayer » de l’agresser. Il a annon ...

Lyon (AFP) – Le média indépendant Rue89Lyon a été relaxé mardi dans un procès pour diffamation intenté par le candidat à la mairie de Lyon Jean-Michel Aulas et son fils après un article sur leurs ...

L’ancienne ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, sera jugée les 3 et 4 décembre prochains pour diffamation envers Noël Le Graët, ex-président de la Fédération française de football. L'ancienne ...

Judith Godrèche a annoncé ce mercredi 10 septembre sur Instagram sa mise en examen pour diffamation après une plainte déposée par le réalisateur Jacques Doillon, qu’elle accuse de viols sur mineure.

La ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera est mise en examen pour diffamation envers l'ex-patron du foot français Noël Le Graët, selon l'AFP. La ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera a été mise ...