Est-ce l'atmosphère de Noël, bûches et sapins, paille dans les crèches ? Toujours est-il que l'on pourra retenir que c'est le 24 décembre 2012 qu'est entré en vigueur le nouveau label "Bâtiment ...
Pris pour l’application de l’article D. 171-6 du code de la construction et de l’habitation, un arrêté du 2 juillet définit les exigences et les modalités d’attribution du label « bâtiment biosourcé » ...
Le Code de la construction et de l'habitation a été modifié. Il existe désormais un label « Bâtiment biosourcé » qui garantit la qualité environnementale de projets qui incorporent une part ...
Les exigences et des modalités d'attribution du label "bâtiment biosourcé" sont définies par un arrêté publié le 23 décembre au Journal officiel. Ce texte complète le décret du 19 avril 2012 à ...
Le 24 décembre 2012 est entré en vigueur le nouveau label « Bâtiment biosourcé ». Instaurée par le , cette appellation, destinée aux « bâtiments nouveaux intégrant un taux minimal de matériaux ...
L'entreprise Karibati, spécialisée dans le bâtiment biosourcé, vient de lancer son label de "produits biosourcés", à destination des fabricants de matières premières du secteur du bâtiment. Pour ...
Actuellement, le label « bâtiment biosourcé » est prévu à l’article D. 171-6 du code de la construction et de l’habitation (CCH). L’arrêté du 19 décembre 2012, pris en application de l’article D.
Les exigences et modalités d'attribution du label "Bâtiment biosourcé" sont connues : l'arrêté du 19 décembre 2012 a été publié au Journal officiel le 23 décembre dernier. Trois niveaux ont été ...
Bâtiment biosourcé pour la maison de santé. La Communauté de communes du Pays d'Argentat s'est engagée, en partenariat avec l'association des professionnels de santé Argentat Dordogne Santé, dans la ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results