🔴🗣️ « URGENT : Le tribunal administratif de Paris va rendre sa décision après la procédure du Planning familial, Sidaction et SOS Homophobie contre l'État pour carence fautive. Pourquoi ? Parce que cela fait 24 ans que l'État est hors la loi en n'appliquant pas les 3 séances d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle par an pour les élèves. » - Mathilde Panot | La France insoumise à l'Assemblée nationale
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LA REQUÊTE PEUT SAISIR LA JURIDICTION EN MATIÈRE CONTENTIEUSE ? Me VICTOR KAYOKO LE VICE PRÉSIDENT DE LA CASSATION TOGE NOIRE DISSIPE LES MALENTENDUS. IL EST MAINTENANT CANDIDAT PRÉSIDENT DE LA CASSATION TOGE NOIRE. VOTEZ POUR LUI ET IL VA METTRE SON INTELLIGENCE AU SERVICE DE LA DITE ASSOCIATION. SUIVEZ 👇 | Juristes Des Exceptions
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Conformément au nouveau décret, il est désormais recommandé d’avoir recours à un médiateur en expertise de bâtiment avant d’engager une procédure judiciaire. Cette démarche vise à : faciliter le dialogue entre les parties, rechercher une solution amiable, réduire les délais et les coûts liés à une procédure contentieuse. Par ailleurs, dans le cadre de ses activités professionnelles, Patrice Volante, expert judiciaire, recommande Johanna Clerc et Monsieur Gonzalez pour leur compétence technique,
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